Procureur.e

À propos du poste

Sous l'autorité du syndic, le/la Procureur.e intervient dans le domaine du droit disciplinaire et pénal au sein de l'Ordre des dentistes du Québec. Il/elle assiste l’équipe des syndics à chaque étape du processus disciplinaire et représente l’Ordre devant les instances administratives et judiciaires.

Missions principales

• Assister le syndic et les syndics adjoints tout au long du processus disciplinaire.
• Représenter le syndic devant le Conseil de discipline, le Tribunal des professions et la Cour supérieure.
• Effectuer des recherches jurisprudentielles et doctrinales liées aux dossiers disciplinaires et aux questions déontologiques.
• Mettre à jour l'index jurisprudentiel et rédiger des règlements, mémoires, opinions juridiques et autres documents pertinents.
• Négocier et concilier les dossiers avec les parties concernées.
• Conseiller les membres de l’Ordre sur des questions déontologiques et juridiques, ainsi que sur la Loi d’accès à l’information.
• Représenter l’Ordre à la Cour du Québec dans les affaires d’exercice illégal de la profession et d’usurpation de titre.

Profil recherché

Compétences requises