Procureur – Droit disciplinaire et réglementaire

À propos du poste

L’Ordre des dentistes du Québec recherche un procureur spécialisé en droit disciplinaire et réglementaire pour renforcer son Bureau du syndic. Vous interviendrez tant en stratégie juridique qu’en représentation devant les instances disciplinaires, administratives et judiciaires.

Missions principales

• Assister le syndic et les syndics adjoints dans la gestion des dossiers disciplinaires.
• Représenter l’Ordre devant le Conseil de discipline, le Tribunal des professions, la Cour supérieure et autres instances.
• Intervenir sur les dossiers d’exercice illégal de la profession et d’usurpation de titre.
• Effectuer des recherches jurisprudentielles et doctrinales en matière disciplinaire et déontologique.
• Rédiger opinions juridiques, mémoires, règlements et documents stratégiques.
• Conseiller les intervenants internes sur les enjeux déontologiques et la Loi sur l’accès à l’information.
• Participer à la négociation et au règlement des dossiers disciplinaires.

Profil recherché

• Membre en règle du Barreau du Québec.
• Minimum 7 ans d’expérience en litige et plaidoirie, incluant des audiences devant des instances administratives ou judiciaires.
• Connaissances solides en droit disciplinaire (atout majeur) et, idéalement, un diplôme de deuxième cycle en droit de la santé ou discipline connexe.
• Excellentes capacités d’analyse, d'organisation et de gestion de plusieurs dossiers simultanément.

Compétences requises

• Maîtrise du français et de l’anglais, à l’oral comme à l’écrit.
• Excellentes habiletés en plaidoirie, négociation et rédaction juridique.
• Bonne maîtrise des outils Microsoft Office et des logiciels juridiques.

Ce que nous offrons

• Rôle stratégique au sein d’un ordre professionnel reconnu.
• Pratique variée en droit disciplinaire et pénal statutaire.
• Représentations fréquentes devant différentes instances.
• Environnement professionnel stimulant et collaboratif.